Des garanties supplémentaires devront être fournies par les éleveurs et les animaleries.
A la veille de Noël, période où de nombreux animaux sont encore toujours offerts en cadeau, le ministre fédéral de l'Economie Pierre Yves Demagne et la secrétaire d'Etat à la protection des consommateurs, Alexia Bertrand ont annoncé que les garanties lors de la vente d'animaux seront renforcées. Le projet de loi, qui a été validé par le Parlement, doit entrer en vigueur au cours de l'année 2023.
Les garanties actuelles ne sont pas adaptées à la vente d'animaux
Il est bon de rappeler qu'un chien, un chat, un oiseau, un lapin, un poisson rouge sont des êtres vivants sensibles et non des objets. Il était donc grand temps de définir un régime spécifique pour nos petits et grands compagnons.
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Encore aujourd'hui en Belgique, un chiot ou un chaton peut être vendu avec un minimum de garanties et d'informations. Le vendeur n'est pas obligé de fournir des renseignements pourtant importants :
- La race de l'animal,
- L'âge de l'animal,
- L'origine de l'animal.
Informations complémentaires sur l'animal
En plus de ces informations, tout vendeur en animalerie ou en élevage devra renseigner les acheteurs sur différents points essentiels au bon repect du bien-être animal :
- Le schéma vaccinal de l'animal,
- Son régime alimentaire,
- Le cadre idéal afin que l'animal puisse être épanoui.
Le principe de ce projet de loi est que l'élevage ou l'animalerie donnent un maximum d'informations sur l'animal. Ansi la famille adoptante sera mieux informée et pourra prendre sa décision à bon escient. Ces renseignements concernant l'animal de compagnie transmis par le vendeur devront être le plus transparent possible.
Garanties supplémentaires
Le projet de loi, qui entrera en vigueur au court de l'année 2023, responsabilise un peu plus le vendeur en animalerie et en élevage. En cas de maladie et de malformations congénitales de l'animal, les frais vétérinaires ou le remplacement de celui-ci sera à charge du vendeur, ceci dans une certaine limite. Dans ce nouveau cadre, l'acquéreur a le devoir d'être vigilant et réactif. Dès qu'une suspicion de maladie ou de malformation congénitale est détéctée, la famille devra le signaler au vendeur. Si ce n'est pas fait ou tardivement, la responsabilité du vendeur ne sera plus prise en compte.
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Responsabilisation de l'acheteur d'un animal
Un chien, un chat, un rongeur, un oiseau sont des animaux dont il faut prendre soin. Il est toujours préférable d'adopter un animal dans un refuge que de l'acheter dans une animalerie ou dans un élevage. Au sein d'une association, l'animal n'est pas un produit de consommation source de profit mais un être vivant sensible que l'on adopte pour la vie. Les bénévoles des refuges vous donneront un maximum d'informations sur leurs protégés afin que la cohabitation avec votre nouveau compagnon se déroule de façon harmonieuse.